Projet de document. Ce texte décrit le fonctionnement du service tel que développé ; il doit être relu et validé par un juriste avant toute commercialisation (identité de l’éditeur, droit applicable, juridiction, mentions légales, TVA).
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service PRESSING PRO, logiciel de gestion de pressing accessible en ligne, par toute entreprise cliente.
2. Compte et accès
Le client crée son entreprise et un compte propriétaire, et reste responsable de la confidentialité des identifiants et des droits accordés à ses collaborateurs.
3. Essai, abonnement et prix
Le service est proposé en plusieurs formules, mensuelles ou annuelles, dont les prix, limites (centres, utilisateurs) et options figurent sur la page Tarifs. Un essai gratuit peut être proposé selon la formule. Les prix en vigueur au moment de la souscription sont conservés pour l’abonnement en cours ; une modification de tarif s’applique lors d’un changement de formule.
4. Facturation et paiement
Chaque période donne lieu à une facture numérotée. Un paiement n’est considéré comme reçu qu’après sa confirmation par le prestataire de paiement ou sa validation par l’éditeur. Les factures sont téléchargeables dans l’espace Facturation.
5. Retard de paiement
En cas de non-paiement à l’échéance, une période de grâce est accordée, puis l’accès passe en lecture seule. Les données sont conservées pendant la durée indiquée dans l’application ; le paiement rétablit l’accès complet.
6. Résiliation
Le client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours.
7. Données
Le client reste propriétaire de ses données. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Disponibilité et responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d’absence d’interruption. [Limitation de responsabilité à définir avec un juriste.]